Loi montagne Monaco, ce qu'il faut savoir
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2023
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Quelle est la loi Montagne 2023-2024 en matière de signalisation routière ?
Cette exigence s’applique à tous ceux qui traversent les départements relevant de la loi Montagne 2023-2024. Initialement, 48 départements étaient concernés en raison de leur emplacement dans les zones blanches, mais seuls 34 d’entre eux sont effectivement soumis à l’application de cette loi.
Qui est soumis à la loi Montagne ?
Cette exigence s’applique à tous ceux qui traversent les départements relevant de la loi Montagne 2023-2024. Initialement, 48 départements étaient concernés en raison de leur emplacement dans les zones blanches, mais seuls 34 d’entre eux sont effectivement soumis à l’application de cette loi.
Les véhicules concernés par la Loi Montagne
- Pour un véhicule de moins de 3,5 tonnes : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices. OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues de chaque essieu.
- Pour un bus, un véhicule de transports collectifs ou un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans remorque ou semi-remorque : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
OU Les pneus hiver doivent être installés sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices. - Pour un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes avec remorque ou semi-remorque : Vous devez disposer des chaînes ou chaussettes sur au moins deux roues motrices.
- La loi Montagne ne concerne pas les véhicules équipés de pneus cloutés.
Quelles sanctions en cas de non respect de la Loi Montagne en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, de lourdes sanctions sont prévues : une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, et une possible immobilisation du véhicule.
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